Association des Riverains de la Route d'Antibes
Nice Matin : rejet par le conseil d'état du pourvoir PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrateur   
Samedi, 17 Février 2018 09:11

Article dans Nice Matin sur le rejet par le conseil d'état du pourvoir de la Ville de Valbonne, avec une belle photo de Jean Luc:

http://www.nicematin.com/justice/a-valbonne-le-conseil-detat-tire-un-trait-sur-le-projet-immobilier-parc-de-beaumont-200654

Nice Matin : "La saga judiciaire autour du projet immobilier se termine : le projet ne sortira pas de terre."

Mise à jour le Samedi, 17 Février 2018 21:20
 
Fin de 6 années de procédures 2 arrêt de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean Luc RENARD   
Samedi, 24 Juin 2017 17:55

Madame, Monsieur,


2 ARRETS DE CONFIRMATION

Par deux arrêts rendus le 8 juin 2017, la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE vient de confirmer les jugements antérieurs du Tribunal Administratif de Nice (en référé ou au fond) et condamné à nouveau la Ville de Valbonne et les promoteurs (arrêts attachés).
Les deux permis accordés par la Ville de Valbonne sont, à nouveau, annulés.
Dans le premier jugement concernant la Ville de Valbonne (n° 15MA02382) il faut spécialement lire les considérants 5, 6 et 8, et dans le second (n° 15MA02317) concernant les promoteurs, les considérants 9, 10 et 11.
Ces deux arrêts sont particulièrement importants, car la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE ne se limite pas à la confirmation de l'annulation des deux permis, mais elle positionne à nouveau la constructibilité dans notre environnement et nos zones protégées.
La politique d'urbanisation de la Ville sur notre secteur doit donc être revue.

 

REVISION DU PLU

La Municipalité vient d'entamer une révision du PLU, qu'elle compte faire voter en 2018. La très grande participation des résidents de notre secteur SUD/SUD OUEST à la première réunion publique sur la révision du PLU (à l'évidence imprévue par la Municipalité) montre l'intérêt que les habitants de notre secteur porte à la révision du PLU et à la définition de l'urbanisation du secteur pour eux, leurs enfants et les futurs habitants.
L'ARRA, ayant terminé victorieusement ses procédures judiciaires (concernant le MAS DE BEAUMONT propriété partagée depuis l'accord du 1er permis de construire entre les promoteurs et Monsieur le Sénateur, ex-Maire), va pouvoir se repositionner et communiquer sur les sujets qui intéressent notre secteur : révision du PLU, environnement et écologie, transports, ligne EDF, Ligne Nouvelle SNCF (nouveau nom de la LGV) et la gare qui l'accompagnerait dans notre secteur, mise en place d'une coordination (et d'une structure libre et simple) avec les associations valbonnaises intervenant sur les mêmes sujets dans leurs quartiers...
Maintenant que cette phase judiciaire est terminée, je pense indispensable de renforcer le nombre et les responsabilités de ceux qui veulent travailler sur ces divers sujets.
Internet permet d'échanger sur tous les sujets, ce quii n'évite des réunions trop fréquentes pour ceux qui sont en activité.
Que tous ceux qui veulent travailler avec nous m'adresse un courriel avec leurs coordonnées et les sujets ou rôles qui les intéressent.

Il est très URGENT de construire une équipe de travail sur la révision du PLU car si en bas de la page 4 du Bulletin Municipal de juin, il est fait de la création d'un "groupe de travail citoyen", il m'a été rapporté qu'une première réunion de ce groupe sur notre secteur se tiendrait mercredi prochain, 28 juin, alors qu'à l'évidence les nombreux participants à la première réunion publique sur la révision du PLU n'ont pas été informés, alors qu'ils avaient du laisser leur coordonnées dans le cadre de la feuille de présence mise en place par la Municipalité.

ENFIN que ceux qui ne veulent plus recevoir de courriels de la part de l'ARRA me le disent par retour afin que je les supprime des listes de destinataires. Par contre, si de nouvelles personnes souhaitent recevoir nos informations, qu'elles me communiquent leurs coordonnées.

 

 

Merci d'avance de votre participation.
Bien cordialement,
Jean Luc RENARD

 

Mise à jour le Samedi, 24 Juin 2017 18:24
 
TROTTOIR, TOURNE A GAUCHE?? REUNION EN MAIRIE JEUDI 4 à 18H30 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Patrick Jaouen   
Jeudi, 04 Juillet 2013 21:20

Bonjour,

Deux ans après la promesse sans suite de réunion publique, une réunion importante se tiendra après demain en Mairie à 18h30 concernant les projets de réalisations :

- du trottoir nord de la route d'Antibes, entre le chemin du Peyniblou et le rond point des Fauvettes (route de Cannes),

- de "tourne à gauche" de la route d'Antibes vers le chemin du Font de l'Orme, ou réside Monsieur le Sénateur Maire, et l'autre en face vers le chemin du Peyniblou.

 

Comme pour la Mairie, la réalisation d'un "tourne à gauche" ne nous convient pas, mais le Département a abandonné le projet de réalisation d'un rond point à cet endroit, et ne finance que la moitié du trottoir nord (et rien sur le trottoir sud qui viendra plus tard....).

 

De plus il faut prendre les 2 projets (tourne à gauche et trottoir nord) ensemble....

 

Les financements étant obtenus, les travaux devraient commencer avant la fin de l'année si tout se passe bien.

Le tourne à gauche n'est pas réclamé par les riverains, les habitants des Hameaux de Valbonne, et le projet de sortie qui sera présenté jeudi devrait être amélioré au niveau visibilité ou usage des containers de tri sélectif.

 

Comme il faut prendre les 2 projets ou rien et que les financements obtenus peuvent être "déplacés", et que les "tourne à gauche" devraient (si la "butte" est bien coupée, les sorties voitures et piétons vers les arrêts de bus protégés, le problème des containers réglé) constituer une amélioration, nous ne pouvons nous opposer à la réalisation d'un véritable trottoir réclamé depuis plus de 10 ans.

 

Notre crainte : que les "tourne à gauche" soient réalisés et le trottoir reporté à plus tard, car on nous parle déjà de 2 tranches de travaux.

Nous devons être, ensemble, très vigilants pour qu'il n'y ait qu'un seul dossier comprenant "tourne à gauche" et trottoir, faisant l'objet de tous les appels d'offres et lancé en même temps pour deux phases techniques, d' exécution d'un dossier unique, réalisées l'une après l'autre de façon la plus rapprochée possible.

 

On peut s'interroger que la pression mise sur les Hameaux de Valbonne pour céder pour 1 € les terrains situés le long de la route d'Antibes qui leur appartiennent et que rien ne semble envisagé pour les terrains voisins qui semblent (cadastre) appartenir aux Jardins de Valbonne; en sorte que ce secteur ne sera que partiellement réaménagé...

 

De même des garanties devront être données aux riverains du Bois Doré sur "l'évolution" du stationnement des salariés et des clients du restaurant (j'ai encore pu constater ce midi que cela empiète de plus en plus sur la voie publique, y compris de l'autre côté de la route).

 

Nous comptons sur votre participation la plus large possible après demain, jeudi 4 juillet 2013,à 18h30 en Mairie.

 

Bien cordialement,

 

Jean Luc RENARD

 

Président de l'ARRA

Mise à jour le Jeudi, 04 Juillet 2013 21:21
 
LE RETOUR DE L'ARRA A LA COMMUNICATION PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean Luc   
Samedi, 31 Janvier 2015 19:37

Bonjour à toutes et à tous,

2014 a été une année où j'ai mis volontairement l'information collective en veilleuse, préférant  l'action discrète.

Cela pour 4 raisons principales :

- la réclamation historique de l'ARRA a été réalisée pour une partie essentielle : création d'un trottoir digne de ce nom entre le Chemin du Peyniblou et la route de Cannes. Cela ne s'est pas passé toujours facilement, car la réalisation de ce trottoir a été "conditionnée" par l'acceptation de la réalisation  du "tourne à gauche" au croisement du chemin du Peyniblou et de la route d'Antibes (dont nous trouvions que le rapport utilité-nécessité/prix était médiocre, voire une dépense inutile car réalisée principalement pour réaliser l'urbanisation du Mas de Beaumont). Cela étant, la discussion avec les élus responsables de ce dossier a permis d'obtenir la prise en compte d'un certain nombre de demandes concrètes.

Le résultat final est très satisfaisant en ce qui concerne le trottoir.

Il faut noter que bien que la route soit départementale le financement des travaux était moitié pour le département, moitié pour la commune. A ce sujet il est regrettable que la réalisation du trottoir "sud" devra être financé en totalité par la Commune.

Il faut féliciter les élus pour le traitement du début du chemin du Peyniblou (angle route d'Antibes) qui règle, au passage, de sérieux problèmes d'eaux pluviales et d'inondations par pluies importantes.

- les procédures judiciaires se sont poursuivies toute l'année par un "jeu de fond de court" des avocats et la lenteur judiciaire, en sorte que 3 procédures qui aurait du être jugées depuis l'automne ne l'ont pas été. Voir la situation actuelle de ces dossiers ci après en 2015. Par ailleurs, faisant l'objet à titre personnel d'une procédure "forte" des promoteurs me réclamant 2,5 M€, j'ai préféré limiter l'information sur les diverses procédures.

- une année électorale "dense". Tout d'abord l'ARRA n'est pas un lieu d'expression politicienne, confessionnelle ou de prosélytisme. Le fait que Monsieur le Sénateur Maire habite au Mas de Beaumont, dont il est propriétaire de la partie bâtie, ne pouvait que créer des confusions ou des interprétations nuisibles à l'activité d'une association de quartier ou à son développement.  J'ai donc décidé de ne faire aucune communication. La frénésie médiatique, durant la campagne électorale des municipales, montre bien que la voie du silence était la meilleure. Surtout que je suis pas certain que quelqu'un possède toutes les cartes et toutes les informations.

- le pragmatisme, la volonté de concertation, (avec la participation des responsables communaux concernés)  de notre principale interlocutrice dans la nouvelle Municipalité, Madame Martine BONNEAU, l'accroissement de ses responsabilités, la poursuite de ses interventions sur le terrain pour prendre la mesure des problèmes et des solutions possibles nécessitaient d'approfondir et d'améliorer cette concertation et cette méthode de travail, sans la pression de la communication : toutes les demandes sont entendues, les urgences sont traitées, un consensus a été trouvé pour 2014 sur l'obligation de débroussaillement, des efforts faits du côté de la Ville (débroussaillement de l'impasse du Clos de Brasset), de l'ONF....

2015

MAS DE BEAUMONT :

Le point sur les procédures :

- la Cour Administrative d'Appel de Marseille devant statuer en matière de déboisement sur appel du Ministre de l'Agriculture, la Ville de Valbonne et du propriétaire du reste non bâti du Mas, vient de rendre un arrêt "avant dire droit" le 27 janvier 2015 décidant une visite sur place des Juges dans le cadre d'une "audience foraine". Cette procédure est très exceptionnelle et totalement imprévue dans la mesure où le 15 décembre 2014, la veille de l'audience, la Rapporteur Public (ex Commissaire du Gouvernement) concluait au rejet des appels et à la validation de notre position, déjà décidée par le Tribunal Administratif de Nice.

- une audience regroupant toutes les procédures en cours contre les permis de construire 1 et 2 devrait être jugée au fond le 19 février 2015 au Tribunal Administratif de NICE.

Un nouveau projet des promoteurs :

- une réunion restreinte s'est tenue en Mairie le 28 janvier 2015. Au cours de celle ci les promoteurs ont exposé un projet de réalisation (sur les parties visées par les permis de construire 1 et 2) d'un lotissement pour édifier des maisons (14 lots + 4 maisons à titre de logement sociaux).

- les promoteurs semblant être très pressés sur ce projet, nous attendons d'avoir un plan précis et une trame de cahier des charges, tout spécialement en matière d'urbanisme et d'environnement, avant de revenir vers vous.

REVISION DU PLU

La nouvelle municipalité devrait relancer la révision du PLU. Cela dans le cadre d'une concertation préalable ouverte et du programme sur lequel elle a été élu.

Wait and see.

Bien que le classement de la partie nord du Mas de Beaumont soit un élément clé dans le traitement de l'ensemble du dossier global du Mas.

LES INFRASTRUCTURES

Leur réhabilitation devrait se poursuivre.

Mais les contraintes financières globales seront prises en compte dans les choix et les calendriers, ce qui se conçoit parfaitement.

Cela étant, la qualité de la réalisation de la rénovation de la première partie du chemin du Peyniblou pousse à la réalisation au plus tôt (en une plusieurs tranches) de la rénovation du chemin du Val Martin (le blocage de 2 propriétaires riverains du Peyniblou semble renvoyer aux "calendes grecques" sa rénovation).

A cela s'ajoute des problèmes non réglés de circulation, notamment aux heures de pointe, ou pour les deux roues.

Quelques légers travaux changeraient le cadre de vie, notamment sur une partie du Chemin du Clos de Brasset, derrière le Clos Saint Martin, sur une portion du circuit du Carton....

DEBROUSSAILLEMENT

Il semble indispensable de négocier cette année la mise en place d'un pan "amiable" à 3 ou 5 ans du débroussaillement du secteur. Pour cela il faut que des responsables locaux se regroupent pour arrêter une position commune par secteur, puis se coordonne à un niveau plus général qui ne se limite pas aux frontières communales.

Cela doit, bien entendu, s'insérer dans le cadre d'une vision communale, voire des communes mitoyennes.

Il faudrait, que cette année, le département montre l'exemple, notamment en ce qui concerne la route d'Antibes et la route du Parc.

VOS QUESTIONS, VOS INTERROGATIONS, VOS APPORTS

Votre avis, votre vision, vos priorités sont des éléments fondamentaux que nous devons connaître et prendre en charge ou en compte : environnement, transport, jeunes, covoiturage, enlèvement des ordures ménagères, haut débit, eux pluviales, CASA, PLU, secteur Peyniblou-route d'Antibes-Val Martin,....

Merci de vos réactions, vos commentaires, vos propositions, vos candidatures pour agir sur certains dossiers, ou au Conseil d'Administration, pour resituer l'ARRA (maintenant que le trottoir Nord est réalisé) dans le cadre d'une association du quartier sud-ouest de Valbonne débordant sur les communes mitoyennes.

A très bientôt,

Bien  cordialement,

Jean Luc

Président de l'ARRA

 

NOTA : si vous souhaitez ne plus recevoir nos informations et si d'autres veulent être informés, envoyez-moi un courriel, je le prendrai en compte aussitôt. Merci.

 
PLU : Rapport du Commissaire Enquêteur PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dominique Breheret   
Vendredi, 20 Juillet 2012 10:19

Rapport du Commissaire Enquêteur par groupe de 10 pages (Cliquer sur les images):

Mise à jour le Vendredi, 20 Juillet 2012 10:41
 
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