Association des Riverains de la Route d'Antibes
Nouveau Permis de Construire Mas de Beaumont PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dominique Breheret   
Dimanche, 15 Juillet 2012 08:31

Un nouveau permis de construire vient d'être affiché.

Nous avons bien sur contacté l'avocat et un courriel va être envoyé au membres.

Extraits (Cliquer sur les images):

 
PLU : avis défavorable du Commissaire enquêteur PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dominique Breheret   
Samedi, 07 Juillet 2012 07:43

Les vacances sont là et j'ai le plaisir de constater que nous terminons ce semestre par une très favorable nouvelle.

Le Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal sur l'enquête publique du PLU vient de rendre un avis défavorable à la révision envisagée votée par le  Conseil Municipal du 9 décembre 2011.
Vous trouverez ci attaché quelques pages "choisies" de son long rapport.
Nous devons à nouveau nous féliciter du travail très important de nos conseils et tout spécialement Maître Jean Claude SIMON, avocat au barreau de Nice, qui défend avec succès toutes nos procédures et qui a préparé et expliqué au Commissaire Enquêteur notre argumentaire, lors de la remise du dossier qu'il avait établi.
Nous devons surtout nous réjouir de l'appui et de l'intervention dans ce dossier des associations locales de protection de l'environnement et tout spécialement la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et la GADSECA...

Nous avons reçu l'appui du Commissaire Enquêteur sur toute la ligne.
La parole va donc être à la Commune.
Nous espérons qu'il sera tenu compte de nos demandes, sans avoir, à nouveau, saisir le Tribunal Administratif de Nice.

 

 

Extrait du documents du Commissaire Enquêteur (Cliquer sur l'image):

Mise à jour le Dimanche, 15 Juillet 2012 08:07
 
MAS DE BEAUMONT....UN NOUVEAU PAS IMPORTANT PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Patrick Jaouen   
Jeudi, 15 Mars 2012 22:24

 

Madame, Monsieur,

 

Une étape importante vient d'être franchie.

 

Je vous rappelle que le Préfet avait autorisé le 28 janvier 2011 le déboisement d'une partie sud du Mas de Beaumont; ce déboisement étant un préalable obligatoire à la construction envisagée.

Nous avons contesté cette décision devant le Tribunal Administratif de Nice (après rejet tacite du recours amiable devant le Préfet), cette procédure est en cours....et elle prendra un certain temps, voire un temps certain.

 

Inquiet de l'importance du déboisement subreptice effectué lors de la création rapide de la "piste incendie", de la poursuite de bruits de tronconneuses, j'ai crains la poursuite du déboisement en bout de parcelle, c'est pourquoi j'ai demandé en référé au Tribunal Administratif de Nice la suspension de l'autorisation du Préfet en l'attente d'un jugement au fond.

 

Par ordonnance du 17 novembre 2011, le juge des référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE nous a donné satisfaction et interdit, pour le moment, tout déboisement.

 

Ce jugement a fait l'objet d'un recours au CONSEIL D'ETAT de la part de la SNC PARC DE BEAUMONT, propriétaire du Mas, j'ai le plaisir de vous adresser copie de l'Ordonnance rendue le 7 mars 2012 par le Président de la 5ème sous-section du contentieux du CONSEIL D'ETAT qui conclut : "Le pourvoi de la SNC PARC DE BEAUMONT n'est pas admis".

 

Cela signifie que le CONSEIL D'ETAT a jugé que l'argumentation du propriétaire contre l'ordonnance de référé n'était pas assez solide et n'avait donc pas lieu d'être jugée par lui.

L'ordonnance en référé a sa pleine valeur jusqu'au jugement au fond. (Je vous en joint à nouveau une copie)

 

L'ordonnance de référé qui suspend le déboisement étant définitive et validée par le CONSEIL D'ETAT, cela est de bon augure pour le jugement au fond du Tribunal Adminisitratif de Nice à venir sur le déboisement, mais surtout sur nos recours communs contre le Permis de Construire, dont le déboisement, l'atteinte à l'oliveraie "remarquable" existante sont les bases de nos demandes.

 

Nous sommes donc sereins pour la prochaine étape qui aura lieu le 21 mars 2012, date de l'audience de référé du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE qui aura à décider ou  non la suspension du Permis de Construire au Mas de Beaumont, en l'attente du jugement au fond.

Si nous gagnons, et nous sommes optimistes grace au CONSEIL D'ETAT, le dossier sera paralysé pour un temps certain.

 

Certes une hirondelle ne fait pas le printemps, mais nous avons gagné nos deux premières procédures, dont la seconde au CONSEIL D'ETAT qui refuse d'admettre que la position de la SNC PARC DE BEAUMONT contre le référé soit jugée.

 

Cela nous conforte dans nos actions, la validité de nos procédures, la qualité de nos avocats, et la confiance que vous avez bien voulu nous marquer par votre soutien et votre mobilisation.

 

A suivre....

 

N'hésitez pas à poser des questions, nous faire part de vos interrogations et de nous donner votre avis.

 

Cordialement,

Jean Luc RENARD

 

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ta nice 17 11 11.pdf

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Mise à jour le Jeudi, 15 Mars 2012 22:38
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.....un pas de plus...aidez nous....aidez vous PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Patrick Jaouen   
Mardi, 10 Avril 2012 19:38

 

Mesdames, Messieurs,

 

Vous trouverez ci attaché l'ordonnance rendue le 29 mars par le Tribunal Administratif de Nice qui a décidé la suspension de l'exécution du permis de construire au Mas de Beaumont.

Je vous invite vivement à le lire.

 

Si la fois précédente nous avons gagné contre le Préfet et la SNC Parc de Beaumont propriétaire (Groupe Delta Azur), cette fois ci nous avons gagné contre la Ville de VALBONNE et la SCCV VALLIS BONA qui regroupe les Groupes GAMBETTA et DELTA AZUR.

 

Les deux dossiers sont gelès en attendant les jugements au fond, le premier a fait l'objet d'une confirmation en notre faveur par le Conseil d'Etat. Cela nous laisse quelque temps en l'attente de ces procédures.

 

Mais nous avons besoin de vous immédiatement.

 

En effet l'enquête publique concernant le projet de révision du PLU de Valbonne commence (voir pièce attachée), le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les Mercredi 18 avril, vendredi 27 avril, jeudi 10 mai et mardi 22 mai 2012.

 

Les délais pour nous faire entendre, pour vous faire entendre, sont très courts.

 

Nous contestons la décision de la Ville visant à accorder aux promoteurs, (que ce soit au propriétaire actuel (groupe de promotion néerlandais) , qu'à la SCCV VALLIS BONA regroupant ce groupe et le constructeur de logements sociaux GROUPE GAMBETTA) la transformation une part importante des terrains inconstructibles du Mas de Beaumont situé le long de la route d'Antibes en terrain à bâtir.

 

Bien entendu les ordonnances que nous avons obtenues confortent notre position, mais nous devons obtenir l'abandon par le Ville de ce point de la révision du PLU.

 

QUE POUVEZ VOUS FAIRE POUR VOUS? QU'ALLONS NOUS FAIRE?

 

Intervenir auprès du Commissaire Enquêteur à ses heures de réception.

 

Soutenir l'ARRA et les personnes qui vont intervenir contre ce point de la révision  du PLU.

 

Adhérer et faire adhérer à l'ARRA afin d'augmenter notre représentativité.

 

Parler de nos actions, de ce projet à vos amis, vos voisins, vos relations....

 

Nous communiquer leurs adresses afin que nous puissions étendre la diffusion de nos informations.

 

Si vous souhaitez intervenir auprès du Commissaire Enquêteur, faites nous le savoir.

 

AVRIL et MAI 2012 sont des mois très importants pour mettre fin à ces projets nocifs d'urbanisation qui ne prennent pas en compte les risques d'incendie, les graves difficultés de circulation ou de stationnement actuelles....

 

Merci de votre aide et de votre mobilisation.

 

Nous vous tiendrons informé.

 

Jean Luc RENARD

Président de l'ARRA

 

 

 

ta nice 29 3 2012.pdf

20326 plu enquete publique.pdf

Mise à jour le Mardi, 10 Avril 2012 19:48
 
LGV on en parle à Villeneuve-Loubet PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Patrick Jaouen   
Jeudi, 15 Mars 2012 22:02

Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve-Loubet

Mise à jour le Jeudi, 15 Mars 2012 22:06
 
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