Madame, Monsieur,
Une étape importante vient d'être franchie.
Je vous rappelle que le Préfet avait autorisé le 28 janvier 2011 le déboisement d'une partie sud du Mas de Beaumont; ce déboisement étant un préalable obligatoire à la construction envisagée.
Nous avons contesté cette décision devant le Tribunal Administratif de Nice (après rejet tacite du recours amiable devant le Préfet), cette procédure est en cours....et elle prendra un certain temps, voire un temps certain.
Inquiet de l'importance du déboisement subreptice effectué lors de la création rapide de la "piste incendie", de la poursuite de bruits de tronconneuses, j'ai crains la poursuite du déboisement en bout de parcelle, c'est pourquoi j'ai demandé en référé au Tribunal Administratif de Nice la suspension de l'autorisation du Préfet en l'attente d'un jugement au fond.
Par ordonnance du 17 novembre 2011, le juge des référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE nous a donné satisfaction et interdit, pour le moment, tout déboisement.
Ce jugement a fait l'objet d'un recours au CONSEIL D'ETAT de la part de la SNC PARC DE BEAUMONT, propriétaire du Mas, j'ai le plaisir de vous adresser copie de l'Ordonnance rendue le 7 mars 2012 par le Président de la 5ème sous-section du contentieux du CONSEIL D'ETAT qui conclut : "Le pourvoi de la SNC PARC DE BEAUMONT n'est pas admis".
Cela signifie que le CONSEIL D'ETAT a jugé que l'argumentation du propriétaire contre l'ordonnance de référé n'était pas assez solide et n'avait donc pas lieu d'être jugée par lui.
L'ordonnance en référé a sa pleine valeur jusqu'au jugement au fond. (Je vous en joint à nouveau une copie)
L'ordonnance de référé qui suspend le déboisement étant définitive et validée par le CONSEIL D'ETAT, cela est de bon augure pour le jugement au fond du Tribunal Adminisitratif de Nice à venir sur le déboisement, mais surtout sur nos recours communs contre le Permis de Construire, dont le déboisement, l'atteinte à l'oliveraie "remarquable" existante sont les bases de nos demandes.
Nous sommes donc sereins pour la prochaine étape qui aura lieu le 21 mars 2012, date de l'audience de référé du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE qui aura à décider ou non la suspension du Permis de Construire au Mas de Beaumont, en l'attente du jugement au fond.
Si nous gagnons, et nous sommes optimistes grace au CONSEIL D'ETAT, le dossier sera paralysé pour un temps certain.
Certes une hirondelle ne fait pas le printemps, mais nous avons gagné nos deux premières procédures, dont la seconde au CONSEIL D'ETAT qui refuse d'admettre que la position de la SNC PARC DE BEAUMONT contre le référé soit jugée.
Cela nous conforte dans nos actions, la validité de nos procédures, la qualité de nos avocats, et la confiance que vous avez bien voulu nous marquer par votre soutien et votre mobilisation.
A suivre....
N'hésitez pas à poser des questions, nous faire part de vos interrogations et de nous donner votre avis.
Cordialement,
Jean Luc RENARD
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ta nice 17 11 11.pdf
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