Dossiers en cours Urbanisme PLU : avis défavorable du Commissaire enquêteur
PLU : avis défavorable du Commissaire enquêteur PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dominique Breheret   
Samedi, 07 Juillet 2012 07:43

Les vacances sont là et j'ai le plaisir de constater que nous terminons ce semestre par une très favorable nouvelle.

Le Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal sur l'enquête publique du PLU vient de rendre un avis défavorable à la révision envisagée votée par le  Conseil Municipal du 9 décembre 2011.
Vous trouverez ci attaché quelques pages "choisies" de son long rapport.
Nous devons à nouveau nous féliciter du travail très important de nos conseils et tout spécialement Maître Jean Claude SIMON, avocat au barreau de Nice, qui défend avec succès toutes nos procédures et qui a préparé et expliqué au Commissaire Enquêteur notre argumentaire, lors de la remise du dossier qu'il avait établi.
Nous devons surtout nous réjouir de l'appui et de l'intervention dans ce dossier des associations locales de protection de l'environnement et tout spécialement la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et la GADSECA...

Nous avons reçu l'appui du Commissaire Enquêteur sur toute la ligne.
La parole va donc être à la Commune.
Nous espérons qu'il sera tenu compte de nos demandes, sans avoir, à nouveau, saisir le Tribunal Administratif de Nice.

 

 

Extrait du documents du Commissaire Enquêteur (Cliquer sur l'image):

Mise à jour le Dimanche, 15 Juillet 2012 08:07
 
 

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