Dossiers en cours Mas de Beaumont Fin de 6 années de procédures 2 arrêt de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
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Écrit par Jean Luc RENARD   
Samedi, 24 Juin 2017 17:55

Madame, Monsieur,


2 ARRETS DE CONFIRMATION

Par deux arrêts rendus le 8 juin 2017, la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE vient de confirmer les jugements antérieurs du Tribunal Administratif de Nice (en référé ou au fond) et condamné à nouveau la Ville de Valbonne et les promoteurs (arrêts attachés).
Les deux permis accordés par la Ville de Valbonne sont, à nouveau, annulés.
Dans le premier jugement concernant la Ville de Valbonne (n° 15MA02382) il faut spécialement lire les considérants 5, 6 et 8, et dans le second (n° 15MA02317) concernant les promoteurs, les considérants 9, 10 et 11.
Ces deux arrêts sont particulièrement importants, car la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE ne se limite pas à la confirmation de l'annulation des deux permis, mais elle positionne à nouveau la constructibilité dans notre environnement et nos zones protégées.
La politique d'urbanisation de la Ville sur notre secteur doit donc être revue.

 

REVISION DU PLU

La Municipalité vient d'entamer une révision du PLU, qu'elle compte faire voter en 2018. La très grande participation des résidents de notre secteur SUD/SUD OUEST à la première réunion publique sur la révision du PLU (à l'évidence imprévue par la Municipalité) montre l'intérêt que les habitants de notre secteur porte à la révision du PLU et à la définition de l'urbanisation du secteur pour eux, leurs enfants et les futurs habitants.
L'ARRA, ayant terminé victorieusement ses procédures judiciaires (concernant le MAS DE BEAUMONT propriété partagée depuis l'accord du 1er permis de construire entre les promoteurs et Monsieur le Sénateur, ex-Maire), va pouvoir se repositionner et communiquer sur les sujets qui intéressent notre secteur : révision du PLU, environnement et écologie, transports, ligne EDF, Ligne Nouvelle SNCF (nouveau nom de la LGV) et la gare qui l'accompagnerait dans notre secteur, mise en place d'une coordination (et d'une structure libre et simple) avec les associations valbonnaises intervenant sur les mêmes sujets dans leurs quartiers...
Maintenant que cette phase judiciaire est terminée, je pense indispensable de renforcer le nombre et les responsabilités de ceux qui veulent travailler sur ces divers sujets.
Internet permet d'échanger sur tous les sujets, ce quii n'évite des réunions trop fréquentes pour ceux qui sont en activité.
Que tous ceux qui veulent travailler avec nous m'adresse un courriel avec leurs coordonnées et les sujets ou rôles qui les intéressent.

Il est très URGENT de construire une équipe de travail sur la révision du PLU car si en bas de la page 4 du Bulletin Municipal de juin, il est fait de la création d'un "groupe de travail citoyen", il m'a été rapporté qu'une première réunion de ce groupe sur notre secteur se tiendrait mercredi prochain, 28 juin, alors qu'à l'évidence les nombreux participants à la première réunion publique sur la révision du PLU n'ont pas été informés, alors qu'ils avaient du laisser leur coordonnées dans le cadre de la feuille de présence mise en place par la Municipalité.

ENFIN que ceux qui ne veulent plus recevoir de courriels de la part de l'ARRA me le disent par retour afin que je les supprime des listes de destinataires. Par contre, si de nouvelles personnes souhaitent recevoir nos informations, qu'elles me communiquent leurs coordonnées.

 

 

Merci d'avance de votre participation.
Bien cordialement,
Jean Luc RENARD

 

Mise à jour le Samedi, 24 Juin 2017 18:24
 
 

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