L'association Status
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Écrit par Administrateur   
Vendredi, 02 Décembre 2011 13:47

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre Association des Riverains de la Route d'Antibes (ARRA)

Article 2 - Buts

Cette association a pour buts d'œuvrer pour la protection de l'environnement et du cadre de vie des habitants du quartier de la route d'Antibes à Valbonne, ainsi que pour l'amélioration de la qualité de vie et le resserrement des liens entre ces habitants.

Article 3 - Siège social

Le siége social est situé à Valbonne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le non-renouvellement de la cotisation
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
  • de subventions éventuelles
  • de dons manuels
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être lui même être membre de l'association.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d'au minimum 5 personnes, parmis lesquels sont désignés :

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou des vice-présidents(es),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du/de la président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être lui même être membre de l'association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er/07/1901.

Mise à jour le Mardi, 06 Décembre 2011 21:38
 
 

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