LE MAS DE BEAUMONT

702, route d’Antibes 06560 VALBONNE

1. LES FAITS

Cette propriété de 83 266 m2, comprenant une oliveraie « remarquable » et une propriété avec piscine, a été acquise en 2004 par un promoteur néerlandais. Celui-ci a bénéficié de « coups de chance » :

. alors que tout le secteur (y compris entre le chemin du Peyniblou et le réservoir anti crue) est en zone rouge incendie, le Mas de Beaumont est classé en zone rose incendie permettant la construction. On peut donc imaginer qu’un incendie de la forêt publique s’arrêterait au grillage du Mas de Beaumont,

. obtention d’une capacité de construire sur un terrain de 22 925 m2, (près de la piste incendie construite au printemps),

. 28 janvier 2011 : bénéficie d’un arrêté du Préfet permettant le défrichement de 4 656 m2 dans la partie boisée sur la zone constructible,

. 9 février 2011 : accord de la Mairie pour diviser le terrain de 83 266 m2 en 3 lots : 1 terrain à bâtir de 22 925 m2, 1 terrain de 4 895 m2 autour du mas existant comprenant l’oliveraie, le reste du terrain existant (partie le long de la route d’Antibes) de 55 446 m2 inconstructible (zonage N),

. conseil municipal du 8 avril 2011 : engage la réalisation (à la charge du demandeur) des travaux d’extension du réseau électrique du chemin du Font de l’Orme,

. 21 avril 2011 : arrêté du Maire définissant la limite future en vue de l’élargissement du chemin du Font de l’Orme,

. 22 avril 2011 : accord de la Mairie pour réaliser une piste DFCI et 2 bornes incendies, les travaux gênants et bruyants ont commencé ¼ d’heure après l’affichage de la Déclaration Préalable, avec peu après des travaux sur le chemin du Font de l’Orme pour alimenter les nouveaux poteaux d’incendie,

. 9 septembre 2011 : la Mairie délivre du permis de construire n° PC 006 152 10 T0041 arrêtant la construction de 9 bâtiments modernes, collectifs d’une SHON de 3 861 m2 de 63 appartements, dont 13 logements sociaux (nota les logements sociaux ont 1 place de stationnement, alors que les autres en ont 2). La grande majorité des pièces du dossier de PC sont datées par la Mairie comme reçues les 14 octobre 2010 et du 6 décembre 2010,

. 7 octobre 2011 : au cours et après une réunion publique en Mairie sur le projet de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), suite aux demandes répétées d’un membre du conseil syndical de l’ASL LES HAMEAUX DE VALBONNE, Madame TOULEMONDE, 1^er maire adjoint, expose le projet de création d’une zone UBd prise sur la zone inconstructible du Mas de Beaumont (d’une superficie de l’ordre du double de celle actuellement constructible, cf page 153 du Rapport de présentation de septembre 2011), permettant la construction d’une nouvelle tranche de l’ordre de 65 logements dont plus de 20% de logements sociaux (Madame TOULEMONDE avait indiqué que la ville de VALBONNE avait 31,79% de logements sociaux).

. Monsieur le Sénateur Maire de VALBONNE viendrait d’acquérir la parcelle de 4 895 m2 susvisée qu’il occupe depuis quelques temps.

2. LES PROCEDURES

. plusieurs riverains ont déposés fin juin 2011 au Tribunal Administratif de Nice un recours pour excès de pouvoir visant à faire annuler l’arrêté du 28 janvier 2011 autorisant le défrichement et la déforestation de 4 656 m2 pour permettre l’urbanisation de la parcelle. Cette procédure est en cours.

. un nombre beaucoup plus important de riverains ont adressé un Recours Administratif Préalable au Maire autour du 8 novembre demandant l’annulation du permis de construire (crainte d’une manœuvre du promoteur pour faire annuler les recours qui n’a affiché de fin septembre un PC obtenu le 9 septembre). Dès que le Maire aura rejeté le recours, il faudra dans les 2 mois engager un recours au Tribunal Administratif de Nice (dossier en cours de préparation).

. le 17 novembre 2011, Monsieur RENARD, qui habite en haut des HAMEAUX DE VALBONNE a obtenu en référé une Ordonnance du Tribunal Administratif de Nice qui indique : « Article 1^er : L’exécution de l’autorisation de défrichement du préfet des Alpes Maritimes en date du 28 janvier 2011 est suspendue. ». Cela signifie qu’aucun arbre ne peut être abattu et que le dossier de construction est bloqué tant que le Tribunal Administratif n’aura statué sur les recours du mois de juin.

. actions à l’étude contre la révision du PLU et la constructibilité d’une partie des 55 446 m2 inconstructibles.

3. LES PREJUDICES

Pour les riverains de cette zone qui, si l’on ne fait rien, verra se construire dans cette impasse 130 logements environs avec 26 logements sociaux, soit plus de 4 fois les HAMEAUX DE VALBONNE, les préjudices peuvent être les suivants :

- Perte de valeur des maisons,

- Nuisances liées à la construction (durant les 2 tranches, donc plus longtemps) avec des risques importants pour les enfants et les riverains du fait des camions et engins (nous avons tous le souvenir du « calvaire » durant la construction de la piste incendie : bruits permanents, y compris le samedi, poussière, camions reculant rapidement en marche arrière sur tout le chemin pour se rendre sur le chantier…,

- Aggravation forte des difficultés d’accès à la route d’Antibes le matin et le retour du soir, compte tenu des périodes de saturation forte actuelles (à l’arrêt de 8h à 9h),

- Aggravation de la circulation sur le chemin du Peyniblou,

- Manque grave de stationnement : actuellement les HAMEAUX DE VALBONNE manquent de places, il en va de même pour leurs visiteurs ou les promeneurs allant en forêt, de plus les logements sociaux n’auront qu’une place par logement, donc déficit important de places, et ce sans compter les visiteurs des lotissements,

- Risques importants pour les enfants qui ne disposent déjà pas actuellement d’aires de jeu,

- Accès aux abribus et traversée de la route déjà dangereux,

- Danger grave en cas d’incendie car il faudrait évacuer par l’impasse plus de 5 fois la population actuelle des HAMEAUX DE VALBONNE,

- Risque d’une insuffisance du réseau d’eaux pluviales du fait de l’arrivée des logements et du bétonnage de parties actuellement boisées,

- Limites techniques des « tourne à gauche » envisagés,

- Retard ou absence de réalisation préalable des infrastructures publiques avant la construction des logements, à commencer par l’élargissement du chemin du Font de l’Orme et ses accès,

- Rupture anormale de l’environnement de maisons de style provençal par la construction de blocs collectifs « modernes »,

4. LES ENJEUX ET DEMANDES

- Avoir enfin un véritable entretien du chemin du Font de l’Orme et de l’accès à la route d’Antibes,

- Obtenir l’annulation du permis de construire et l’absence, aujourd’hui ou demain, de toutes constructions nouvelles,

- Retrait du projet de création d’une nouvelle zone UBd dans la révision en cours du PLU,

- En cas d’échec, limiter pour ce domaine la construction à 20 maisons de style provençal,

- Réalisation de tous les équipements et structures publiques (trottoirs route d’Antibes, doublement du chemin du Font de l’Orme avec création de trottoirs, implantation de véritables abribus, avec respect des normes handicapés, accès aux chemins du Peyniblou et du Font de l’Orme (feux tricolores, rond point…) avant tout commencement de construction, stationnement des riverains, des visiteurs, des promeneurs en forêt….

- Aires de jeu sécurisées pour enfants

- …

5. LES MOYENS

S’associer (cela concerne aussi les locataires qui vivent les nuisances) avec toute association ou tout groupe respectant les mêmes objectifs.