Réunion de l' ARRA avec la Mairie de Valbonne 
le 4 Février 2004

Présents :

Pierre Denis, Véronique Jourde, Alain Ringenbach - ARRA
Ghislaine Toulemonde (1ère adjointe), Marc Daunis (Maire)

Avenir et évolution du quartier

L'ARRA interpelle le maire et la première adjointe sur leur vision de l'évolution du quartier au sein de la commune et de la CASA (Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis), compte tenu de la forte pression foncière et de la carence en logements, ainsi que sur la nécessaire concertation avec les habitants, dans le cadre de l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme), actuellement en cours.

Zones à enjeux du quartier

Le maire confirme que l'option choisie dans le POS de 1992 est celle de la densification de l'habitat autour de la route de Cannes et de la route d'Antibes jusqu'au niveau du Val Martin, avec l'objectif de développer un parc locatif de qualité. Il présente les zones à enjeux du quartier :

• Le bois entre le chemin du Peyniblou et le chemin du Val Martin : cette vaste zone appartient à une SARL et a été achetée dans un but spéculatif avant 1988, date à laquelle le POS y a octroyé des droits à construire portant sur 17000 m2. La mairie négocie avec le propriétaire pour réduire à 6000 m2 constructibles, en logements groupés (types maisons et/ou petits immeubles 2 ou 3 étages) ; si cette négociation n'aboutit pas le PLU pourrait imposer la suppression des droits à construire. Une réflexion est en cours pour savoir comment implanter ses logements tout en préservant le paysage (constructions dans le prolongement de l'existant dans le fond du vallon côté Bruguet) et l'intérêt floristique de certaines parties de la forêt (ce qui n'est pas forcément compatible).
• La propriété de M. Gerassi, à l'Ouest du lotissement Les Hameaux de Valbonne, actuellement en zone NA sur le POS, pourrait devenir constructible (au moyen d'une ZAC), et fait actuellement l'objet d'une promesse de vente à un opérateur immobilier : sur ce terrain aussi un compromis devra être trouvé entre l'intérêt environnemental de la forêt et l'intérêt culturel et paysager de la zone de restanques complantée d'oliviers.
• La Victorine : sorte de ferme qui longe de chemin de Val Martin à l'Est, objet d'un projet de réhabilitation.
• La Solitude : vaste propriété dont l'entrée se trouve sur le rond-point du Val Martin, qui longe de chemin de Val Martin à l'Est, actuellement en terrain agricole non constructible.

Concernant le domaine de la Sylviane, sur la colline du Peyniblou, aucun projet en vue (le propriétaire, un Lord anglais, ne semble pas près de vendre).

Le maire explique que la municipalité utilise au maximum toutes les possibilités réglementaires, notamment le droit de préemption, pour contraindre les promoteurs à négocier sur tous les aspects des projets. Les obstacles réglementaires obligent les promoteurs à un portage financier pénalisant dans le temps, c'est pourquoi ils préfèrent maintenant entrer dès le début dans une logique de partenariat avec la mairie et accepter ses contraintes. La mairie souhaite imposer des logements groupés du type de ceux réalisés en 2003 à Ste Hélène.

Cependant cette méthode ne semble pas marche à tous les coups – voir le projet sur le golf du Val Martin.

L'ARRA demande des informations sur le terrain situé derrière le restaurant Daniel Desavie, qui a été défriché en 2003. La première adjointe a demandé des explications à la DDA sur cette autorisation de défrichement, mais n'a pas plus d'information ; la mairie n'est pas favorable à un projet immobilier sur ce terrain, qui s'y prête de toutes façons très mal en l'état, à moins d'y adjoindre le terrain où se trouve le restaurant. L'ARRA rappelle que si le restaurant était vendu, il serait judicieux que le Conseil Général achète la partie proche du rond-point pour aménager un débouché de la future voie de desserte directement sur le rond point. Le maire se fait alors l'avocat de la DDE qui refuse par principe de faire déboucher un trafic local en conflit avec un trafic de transit plus rapide.

L'ARRA demande également des explications sur le terrain en face de la Canetane (au Sud de la RD103), récemment remanié. Il s'agit d'une ancienne décharge sauvage que le propriétaire a nettoyé afin de se conformer à l'injonction de la mairie.

Hydrologie

L'ARRA rappelle l'importance de l'impact des constructions sur l'écoulement des eaux, notamment pour ce qui concerne la colline qui surplombe le Val Martin. Madame Toulemonde assure que ces aspects sont sérieusement pris en compte par le service de l'urbanisme, et qu'une étude hydrologique est maintenant exigée pour tout permis de construire.

PLU & concertation

Le PLU est actuellement en cours d'élaboration par le service de l'urbanisme aidé par un cabinet d'urbanisme.

Il est probable qu'il verra des modifications importantes :

• zones de campagnes (ex NB) constructibles devenant zones urbanisables (ex U), afin de permettre une densification urbaine – dont on ne sait pas à quel rythme elle pourrait se faire, puisqu'elle dépend des propriétaires
• zones constructibles devenant zones agricoles, afin de permettre le développement d'activités agricoles sur la commune.

La concertation avec les habitants autour du PLU est inscrite dans les textes (loi SRU), l'ARRA demande au maire qu'elle se fasse en 2004 sous forme de forums/ateliers.

L'objectif de la mairie est de faire partager avant l'été 2004 le diagnostic (réalisé par un cabinet, remis en Février) et la définition des secteurs à enjeux.

Services et équipements

Le maire confirme qu'il ne souhaite pas développer de commerces ni d'équipements dans le quartier, afin d'éviter la perte de l'identité communale.

RD 103

Réaménagement de la RD103

Le maire confirme que le projet fait toujours partie des priorités du Conseil Général, qui a prévu un budget de 30 millions d'euros en 2004 pour les routes du Canton de Bar/Loup.

Il est actuellement suspendu :

• à la réalisation du rond point du Peyniblou conditionné par la procédure d'expropriation d'une parcelle de la propriété de M. Gerassi
• à la négociation avec la SARL déjà citée pour la rétrocession de la bande de terrain nécessaire à la réalisation de la voie Nord

Il devrait être réalisé dans 2 ou 3 ans.

Trottoirs

L'ARRA souligne que les trottoirs provisoires sont donc prévus pour durer plusieurs années, et qu'ils ne sont pas satisfaisants du point de vue de la sécurité des piétons.

Les services de la ville sont toujours en discussion avec le Conseil Général pour la réalisation des bordures (cf. Réunion de Juin 2003) ; apparemment le processus aurait été interrompu par la réorganisation des services du Conseil Général.

Vitesse

L'ARRA rappelle le sentiment d'insécurité ressenti par les habitants et dû principalement à la vitesse des véhicules sur la RD103 – notamment pour ceux qui voient leurs enfants aller prendre le bus.

Ce sentiment ne rencontre pas d’écho chez le maire qui pense au contraire que la vitesse a globalement diminué depuis la construction du rond point de Val Martin.

Divers

Incendies

L'ARRA demande quel a été le bilan de l'été 2003, et quelle politique de prévention est mise en place, notamment pour inciter les habitants à respecter leurs obligations en matière de débroussaillage (obligatoire à 50 m autour de l'habitation, même éventuellement sur un terrain voisin).

Le maire rappelle que 42 départs de feu ont été détectés cet été sur la commune, et que la situation a toujours été remarquablement maitrisée par les pompiers, qui travaillent en collaboration avec l'ONF et avec le service Environnement. Un PPR (Plan de Prévention des Risques) est également en cours d'élaboration avec la DDA.

Tout personne remarquant un terrain non débroussaillé peut le signaler à la mairie, qui mettra alors le proporiétaire en demeure de remplir son obligation ; en l'absence de réponse, une intervention peut même être réalisée par les services municipaux (avec facturation a posteriori au propriétaire).

Madame Toulemonde fait remarquer que le Préfet a sorti à l'issu de l'été 2003 un arrêté qui modifie le dispositif réglementaire et augmente encore le devoir d'intervention des communes.

L'ARRA encourage la mairie à renforcer l'information par un tract spécifique dans les boîtes aux lettres (au printemps prochain), comme cela avait déjà été fait il y a quelques années.

Ecobuage (destruction des déchets par le feu)

L'ARRA demande à la mairie de faire également une information afin de décourager cette pratique polluante (et faisant malheureusement partie des habitudes locales). Madame Toulemonde prévoit de faire un article dans l'Info à ce sujet.

Panneaux publicitaires

L'ARRA fait remarquer l'apparition récente de nombreux panneaux publicitaires dans le quartier. Notamment :

• pour un garage, à l'Est du chemin du Peyniblou
• pour des restaurants, route de Cannes (après le rond point des Fauvettes, direction Mougins)
• pour des agences immobilières, près de la menuiserie

Madame Toulemonde confirme que la plupart de ces panneaux sont illégaux, et qu'elle à mis en demeure les propriétaires de les retirer.

Les panneaux font l'objet d'une réglementation nationale et d'un règlement communal jugé – par le maire et la première adjointe - plutot obsolète. Une réflexion est en cours à la CASA pour doter les communes de la communaute d'agglomération d'un règlement commun.